Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

NOR : PREX0609050D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,

Décrète :

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 2

Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche